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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Cœur De Sœur les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est la propriété de l’association Cœur De Sœur, déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

  • Nom de l’association : Cœur De Sœur

  • Sigle : C2S

  • Numéro RNA : W062020154

  • Responsable de la publication : Hiba Lounissi 

  • Adresse e-mail : coeurdesoeur06@gmail.com

La responsable de la publication est une personne physique, représentant légal de l’association.

2. Hébergement

Le site Cœur De Sœur est hébergé par :

Le site est hébergé par Wix.com, société éditrice de la plateforme de création de sites web.
Pour plus d’informations : www.wix.com/about/terms-of-use
Assistance : support.wix.com

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou en cas de maintenance technique.

L’association Cœur De Sœur s’efforce d’assurer l’accès, la sécurité et la disponibilité du site, mais ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements ou interruptions.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Cœur de Sœur, incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, est la propriété exclusive de l’association ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

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L’utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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